Ce que l'application fait, et ce qu'elle ne fait pas.

1. Objet

TachoPro lit les données de votre carte conducteur et de votre chronotachygraphe, calcule vos temps de conduite, de travail et de repos au regard du règlement (CE) 561/2006, archive vos fichiers .ddd, estime vos indemnités selon la CCNTR et propose un guidage adapté au poids lourd.

L'application s'adresse aux conducteurs professionnels et à ceux qui suivent leur activité. Elle n'est ni un dispositif de contrôle, ni un outil de gestion de flotte, ni un logiciel de paie.

2. Accès et coût

TachoPro est distribuée gratuitement sur Google Play. Cette version ne comporte ni achat intégré, ni abonnement.

L'application peut afficher de la publicité. Le cas échéant, votre choix est recueilli au premier lancement par le formulaire de consentement de Google (UMP) et se modifie à tout moment depuis l'écran « Confidentialité et données ».

Le téléchargement des données, le forfait mobile et le matériel nécessaires restent à votre charge.

3. Ce qu'il faut pour l'utiliser

Un téléphone Android 8.0 (API 26) ou plus récent. Selon les modules activés : le Bluetooth pour la liaison avec un chronotachygraphe intelligent V2, un lecteur de carte USB ou Bluetooth pour la lecture de carte, la localisation pour le guidage.

Chaque module s'active et se désactive depuis les préférences. Une autorisation refusée n'empêche que la fonction concernée : refuser la localisation n'empêche pas de lire une carte.

4. Vos engagements

• N'utiliser l'application qu'avec des données dont vous disposez légitimement — votre propre carte conducteur, ou celles que votre employeur vous autorise à traiter ;
• ne pas manipuler le téléphone en conduisant : le guidage se règle à l'arrêt ;
• ne pas contourner, décompiler ni détourner l'application, et ne pas s'en servir pour falsifier une donnée d'activité ;
• ne signaler sur la carte que ce que vous avez réellement constaté.

5. Portée et limites

Les calculs de TachoPro reposent sur les données lues. Une carte non téléchargée, une période manquante, une saisie manuelle absente ou une règle modifiée peuvent les fausser. Vérifiez toujours auprès de votre employeur ou des textes en vigueur avant de prendre une décision de conduite ou de rémunération.

Le guidage poids lourd s'appuie sur des données cartographiques ouvertes, qui peuvent être incomplètes ou périmées. La signalisation sur le terrain prime, toujours : une hauteur, un tonnage ou une interdiction affichés au bord de la route l'emportent sur ce qu'indique l'écran.

L'application est fournie en l'état, sans garantie de disponibilité continue du service de cartes, de recherche d'adresse ou de calcul d'itinéraire, qui dépendent d'un réseau et de serveurs tiers.

6. Responsabilité

GLSolution ne peut être tenue responsable des conséquences d'une décision prise sur la seule foi d'un affichage de l'application : sanction relevée lors d'un contrôle, retenue sur salaire, retard, ou dommage survenu au cours d'un trajet guidé. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au-delà de ce que la loi lui impose, et les droits que vous tenez de votre qualité de consommateur restent entiers.

7. Signalements de circulation

Les signalements que vous déposez sur la carte sont partagés avec les autres conducteurs. En les déposant, vous autorisez GLSolution à les diffuser dans ce cadre. Vous pouvez retirer les vôtres depuis l'application. Un signalement manifestement faux ou injurieux peut être supprimé.

8. Propriété intellectuelle

L'application, son code, ses écrans et sa marque appartiennent à GLSolution. L'installation vous accorde un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable ; elle ne vous en cède aucun droit de propriété.

Les données cartographiques proviennent d'OpenStreetMap et de ses contributeurs, sous licence ODbL. Le calcul d'itinéraire s'appuie sur Valhalla et l'affichage sur MapLibre, tous deux libres. La recherche d'adresse s'appuie sur Photon (logiciel libre de Komoot), que nous hébergeons sur nos propres serveurs.

Vos données de conduite, vos fichiers .ddd et vos feuilles de frais restent les vôtres. Voyez la politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Vos droits d'accès, de rectification et de suppression s'exercent depuis l'écran « Confidentialité et données », ou auprès de tachopro@glsolution.fr.

10. Évolution et fin

L'application évolue : des fonctions apparaissent, d'autres changent. Une modification qui touche vos droits ou la nature du service vous est présentée dans l'application, et votre accord vous est redemandé.

Vous mettez fin à ces conditions en désinstallant l'application, ce qui efface les données qu'elle conserve sur l'appareil. Pensez à exporter ce que vous voulez garder avant.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à tachopro@glsolution.fr : la plupart se règlent là. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes, étant entendu que, consommateur, vous conservez le bénéfice des règles protectrices de votre pays de résidence.